Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) s'appliquent à toute commande passée sur le site lesetoilesdecoline.com (le « Site »), édité par Coline Bonnet, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro RCS 97932287200016, dont le siège social est situé au 355 rue des pins 12850 Onet le Château (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par l'acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales et de couture, présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site. De légères variations (tissus, motifs, finitions) peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, inhérentes au caractère fait-main des articles.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées de facturation et un moyen de paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande, avec un lien lui permettant de suivre l'état de sa commande à tout moment.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont transmises directement et de façon chiffrée à Stripe ; le Vendeur n'a à aucun moment accès à ces données.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées en point relais (via Boxtal) ou peuvent être retirées directement à l'atelier, selon le mode choisi par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement.

En cas de retard de livraison significatif, le Client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception éventuelle des frais de retour.

Si tout ou partie des articles proposés sont confectionnés à la demande ou personnalisés selon les spécifications du Client (par exemple broderie de prénom, choix de tissu sur-mesure), ces articles peuvent être exclus du droit de rétractation en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation — à confirmer et lister précisément le cas échéant.

Voir la politique de retour pour les modalités pratiques.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, créations) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont destinées au Vendeur. Pour en savoir plus sur la collecte et l'usage des cookies, consultez la politique de cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@lesetoilesdecoline.com ou via le formulaire de contact.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation.

Article 13 — Mentions légales

• Éditeur du site : Coline Bonnet, 355 rue des pins, 12850 Onet le Château
• Directeur de la publication : Coline Bonnet
• Hébergement du site : O2switch, 141 rue de la République, 69007 Lyon
• Contact : via le formulaire de contact